Mentions légales
En vigueur au 01/01/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.cliron.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.cliron.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Responsabilité éditoriale
La responsabilité éditoriale du site www.cliron.fr est assumée par la Mairie de Cliron, immatriculée sous le numéro de Siret 21080113000019 et dont le siège social est situé route Nationale, 08090 CLIRON – Tél : 03 24 59 90 68 – Contact par l’intermédiaire de ce formulaire.
Le Responsable de la publication est Monsieur le Maire
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.cliron.fr est la Société www.OVH.com, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
ARTICLE 3 : Webmaster et support technique du site
L’éditeur du site www.cliron.fr est l’entreprise Slimane CHIBANE, immatriculée sous le Siret : 51903560400015.
Pour toute demande technique, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.cliron.fr ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Rappel de la politique de protection des données personnelles (RGPD) :
Depuis le 25 mai 2018, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD), il est important de rappeler à l’internaute la possibilité d’exercer ses droits et de consulter la politique de protection des données personnelles en mentionnant l’url de la page « Données personnelles » (ou protection des données personnelles). Toute personne ayant eu des données personnelles collectées sur votre site peut demander à exercer ses droits : droit de rectification, limitation du traitement, portabilité des données, opposition…
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.cliron.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.